Première condamnation pour viol conjugal au Maroc

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Première condamnation pour viol conjugal au Maroc

La Cour d’appel de Tanger a condamné un jeune homme à deux ans de prison ferme pour le viol de son épouse. Une condamnation qui fait office de jurisprudence.

Après de nombreux retards et contretemps, La loi contre les violences aux femmes est entrée en vigueur en septembre. Dans un contexte dénoté par plusieurs affaires de viols et d’harcèlements sexuels, cette loi ne prévoit cependant pas le cas du « viol conjugal ».

Cependant selon Al Ahdath Al Maghribiya, la Cour d’Appel de Tanger a condamné un homme âgé de 25 ans et originaire de Larache pour avoir forcé son épouse à avoir des rapports non consentis par celle-ci. Toujours selon le quotidien, la condamnation suit les articles 400 et 485 du code pénal qui sanctionnent « quiconque, volontairement, fait des blessures ou porte des coups à autrui ou commet toutes autres violences ou voies de fait » et qui punit de « cinq à dix ans tout attentat à la pudeur consommé ou tenté avec violences contre des personnes de l’un ou de l’autre sexe. »

D’après le Huffington Post, l’épouse a pu présenter un certificat médical constatant de « graves déchirures vaginales provoquées suite à un rapport violent, la nuit ou la jeune femme a été déflorée ». L’avocat de la plaignante a aussi présenté au tribunal « les conséquences psychologiques subies par sa cliente ». Un état de détresse apparent aux yeux de la Cour puisqu’elle a retenu la plainte de l’épouse, reconnaissant ainsi que la plaignante « souffrait d’une dépression qui aurait pu la conduire au suicide ». L’accusé quant à lui, a formellement « démenti les accusations portées contre lui » déclarant que seuls des « rapports superficiels » ont été entrepris avec son épouse depuis leur mariage en 2017.

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